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Notice descriptive – Brève

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International Commercial and Industrial Convention at Ostend, Belgium, 1902/08/00, invitation of the Belgian Govt [Government] to - Belgian Consul Genl [General] R. de Vor, 1902/04/21 trs [transmits] - Gov Genl [Governor General]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1902-0714

Date de réception :

1902-04-24

Remarques :

On fyle [file] with dormants 1902/04/24

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

117998

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24