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Notice descriptive – Brève

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Fishery overseers at Shediac, [New Brunswick] - [Minister of Marine and Fisheries], September /74, for [payment] of $3,190.97 for damages etc. in action of trespass brought by Sir Jas. Campbell against Messrs. Venning and Deacon

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1874-1168

Date de réception :

1874-09-18

Date d'examen :

1874-09-21

Date d'approbation :

1874-09-22

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 327, -3309 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

11798

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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