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Notice descriptive – Brève

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Return to Order H. [House] of Commons, 1902/04/09 - Report Inspector McRae upon complaint by Restigouche Indians agt [against] Agent Peters

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1902-0667

Date de réception :

1902-04-18

Remarques :

Sent to Mr. Sifton 1902/04/18

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

117951

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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