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Notice descriptive – Brève

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Dismissal R.A. Ruttan, Outside Service Dept. [Department of the] Interior confirmed and retirement abatements returned to him - Min. Int. [Minister of the Interior], 1902/04/07, abatements not returned,

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1902-0603

Date de réception :

1902-04-08

Remarques :

Treasury Board 1902/04/09

See also no. 33 of 1902-0843

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

117887

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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