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Notice descriptive – Brève

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[Northwest] Territories - [Minister of] Justice, September 16/74, [recommends appointment] of Hon. Jos. Dubuc, as legal adviser to [lieutenant governor] and council at $1,000 [per annum] vice Mr. Clarke, late attorney [general] of Manitoba

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1874-1157

Date de réception :

1874-09-16

Date d'examen :

1874-09-21

Date d'approbation :

1874-09-22

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 327, -3309 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

11786

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24