Recherche dans la collection - Remission interest in arrear, lot 14 Con. 20, Tp [Concession 20, Township of] Keppel, County Grey, Ontario, Saugeen Peninsula - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs] 1902/02/18

Notice descriptive – Brève

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Remission interest in arrear, lot 14 Con. 20, Tp [Concession 20, Township of] Keppel, County Grey, Ontario, Saugeen Peninsula - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs] 1902/02/18

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1902-0519

Date de réception :

1902-03-27

Date d'examen :

1902-03-31

Date d'approbation :

1902-04-01

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 837, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

117804

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27