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Notice descriptive – Brève

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East Office Guysborough, Nova Scotia, tender E.F. Munro, of Westville Pictou, Nova Scotia $13,951 submitted - Min P. Wks [Minister of Public Works] 1902/03/22

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1902-0475

Date de réception :

1902-03-22

Date d'examen :

1902-03-31

Date d'approbation :

1902-04-01

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 837, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

117792

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-05-10