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Notice descriptive – Brève

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S.A.D. Bertrand, Dept. P. Wks. [Department of Public Works] at Dawson substituted for Thomas Fuller, Architect, on Letters of Credit, Buildings Dawson - Min P. W. [Minister of Public Works] 1902/03/20

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1902-0473

Date de réception :

1902-03-22

Date d'examen :

1902-04-12

Date d'approbation :

1902-04-15

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 838, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

117790

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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