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Notice descriptive – Brève

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Middleton and Victoria Beach R'way [Railway] Co. contract for construction under subsidy of railway from Middleton to Victoria Beach, Nova Scotia, approval of location, time for completion 1903/12/01 - Min. R. and C. [Minister of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1902-0459

Date de réception :

1902-03-21

Date d'examen :

1902-03-31

Date d'approbation :

1902-04-01

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 837, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

117776

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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