Recherche dans la collection - Beauharnois Canal, lease to Messrs. Denis, Frères, reserve land Valleyfield 21 yrs. [years] renewable, $184 p.an. [per annum], lease Banque d'Hochelaga cancelled - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1902/03/15
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Notice descriptive – Brève Beauharnois Canal, lease to Messrs. Denis, Frères, reserve land Valleyfield 21 yrs. [years] renewable, $184 p.an. [per annum], lease Banque d'Hochelaga cancelled - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1902/03/15
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1902-0449Date de réception :1902-03-19Date d'examen :1902-03-22Date d'approbation :1902-03-25Remarques :See also 1901-0187Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 837, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :117766 -
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