Recherche dans la collection - Sault Ste. Marie Canal, lease, during pleasure, to The Sun Oil Refining Co. of Hamilton, Ontario, reserve land at $10 a year - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1902/03/15
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Notice descriptive – Brève 
Sault Ste. Marie Canal, lease, during pleasure, to The Sun Oil Refining Co. of Hamilton, Ontario, reserve land at $10 a year - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1902/03/15
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1902-0442Date de réception :1902-03-18Date d'examen :1902-03-31Date d'approbation :1902-04-01Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 837, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :117759 -
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