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Notice descriptive – Brève

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Refund owner steamer CARRIE of Lunenburg, Nova Scotia, $50, amt [amount] of fine imposed for running vessel without certificated engineer - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1902/03/14

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1902-0434

Date de réception :

1902-03-17

Remarques :

See also no. 41 of 1902-0654

Treasury Board 1902/03/18

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

117751

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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