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Notice descriptive – Brève

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Art Union of London, petition protesting against Dominion legislation which makes illegal participation in Art Union Drawings - High Comr [Commissioner], 1902/02/24 to Prest. trs. [President transmits]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1902-0379

Date de réception :

1902-03-08

Remarques :

Refd to Min [Referred to the Minister of] Justice - on fyle [file] with dormants 1902/03/08

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

117696

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-04