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Notice descriptive – Brève

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Courthouse Yorkton, Northwest Territories price of lot 45 Argyle Av. [Avenue] property of C.P. Ry [Canadian Pacific Railway] Co. to be $100 instead of $46.50 - Min Pub Wks [Minister of Public Works] 1902/02/27

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1902-0320

Date de réception :

1902-02-27

Date d'examen :

1902-02-28

Date d'approbation :

1902-03-01

Remarques :

See also 1902-0196

See also 1902-1353

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 835, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

117637

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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