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Notice descriptive – Brève

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Address H. [House] of Commons for papers etc., disallowance British Columbia Acts respg [respecting] immigration into British Columbia, Chinese and Japanese, and employment on works under franchises by private Acts, 1902/02/19, Mr. Bourassa, - S.S. trs

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1902-0310

Date de réception :

1902-02-25

Remarques :

To the Secy [Secretary of] State 1902/03/04

Handed Sir Wilfrid Laurier 1902/03/15

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H of C [House of Commons] 1902/03/17

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

117627

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24