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Notice descriptive – Brève

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Wharf at Ecum Secum, Nova Scotia, purchase two strips of land from Manley Pye and Wm [William] Snow for approach to - M.P. [Member of Parliament] 1902/02/11

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1902-0239

Date de réception :

1902-02-11

Date d'examen :

1902-02-11

Date d'approbation :

1902-02-14

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 835, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

117556

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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