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Notice descriptive – Brève Land patents, Manitoba - [Minister of] Interior, 6 September, submits 65 claims
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1875-0897Date de réception :1875-09-06Date d'examen :1875-09-07Date d'approbation :1875-09-13Remarques :See also 1875-0086Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 337, -3313 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :11755 -
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