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Notice descriptive – Brève Acting Consul Sweden and Norway Quebec, R. Bagge, no objection to - S.S. [Secretary of State] 1902/02/06
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1902-0214Date de réception :1902-02-07Date d'examen :1902-02-07Date d'approbation :1902-02-08Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 835, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :117531 -
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