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Notice descriptive – Brève 
Ferry licence granted International Navigation Co. ferry, Niagara River Slater's Point, Welland, Ontario to Buffalo, United States cancelled, for non-furnishing of security - Min Inland Rev. [Minister of Inland Revenue] 1902/02/03
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1902-0204Date de réception :1902-02-06Date d'examen :1902-02-07Date d'approbation :1902-02-08Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 835, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :117521 -
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