Recherche dans la collection - Trent Canal, compensation $2500 to Saml [Samuel] Nelson and $250 to A.J. Kidd land and damages Lakefield from - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1902/02/06

Notice descriptive – Brève

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Trent Canal, compensation $2500 to Saml [Samuel] Nelson and $250 to A.J. Kidd land and damages Lakefield from - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1902/02/06

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1902-0199

Date de réception :

1902-02-06

Date d'examen :

1902-02-07

Date d'approbation :

1902-02-08

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 835, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

117516

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27