Recherche dans la collection - Senators appt [appointment] of J.E. Robertson, Prince Edward Island v. [vice] Prouse, C.E. Church, Nova Scotia vice W.J. Almond [Almon], F.P. Thompson, New Brunswick v. [vice] Snowball, F.L. Béique, Quebec v. [vice] Villeneuve and [blank] Ontario vice
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Notice descriptive – Brève Senators appt [appointment] of J.E. Robertson, Prince Edward Island v. [vice] Prouse, C.E. Church, Nova Scotia vice W.J. Almond [Almon], F.P. Thompson, New Brunswick v. [vice] Snowball, F.L. Béique, Quebec v. [vice] Villeneuve and [blank] Ontario vice
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1902-0189Date de réception :1902-02-04Date d'examen :1902-02-04Date d'approbation :1902-02-07Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 835, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :117506 -
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