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Notice descriptive – Brève

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Gratuity to sons and daughters of Charles Neal, late Storekeeper, Agency Dept. Mar. [Department of Marine and Fisheries, Halifax - Min. Mar. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1902/01/23

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1902-0144

Date de réception :

1902-01-24

Date d'examen :

1902-01-27

Date d'approbation :

1902-01-30

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 834, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

117461

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-12