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Notice descriptive – Brève Official assignees - [Minister of] Justice, 1 September, [recommends appointments] of viz, Henry Pilgrim, Sault Ste Marie, Richard Woods, Victoria, [British Columbia] and Duncan McDonald, St. Anns, Victoria, [Nova Scotia]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1875-0882Date de réception :1875-09-01Date d'examen :1875-09-01Date d'approbation :1875-09-01Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 337, -3313 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :11740 -
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