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Notice descriptive – Brève 
Miscellaneous correspondence. Copyright legislation [textual record]
Niveau hiérarchique :Sous-sérieDate :n.d.Référence :R6113-14-X-E, MG26-HGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :117347Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Sous-série comprend :121 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieurDate(s) :n.d.Équivalent bilingue :Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :0.05 m of textual records.Langue du document :anglaisPortée et contenu :Information additionnelle :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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