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Notice descriptive – Brève

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Intercolonial Railway - [Acting Minister of Public] Works, 12 August, for [payment] of $10,390 - T.C. DuPlessis, land damages and the Starr [Manufacturing Company] cars

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1875-0866

Date de réception :

1875-08-25

Date d'examen :

1875-08-27

Date d'approbation :

1875-09-03

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 337, -3313 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

11724

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-04