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Notice descriptive – Brève [Minister of] Public Works to pay Municipality of Huron and Bruce $3500 for the improvement of the Harbours of Owen Sound Kincardine and Southampton
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1867-0033Date de réception :1867-07-30Date d'examen :1867-08-07Date d'approbation :1867-08-07Remarques :See also 1867-0101Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 254, -3287 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :117 -
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