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Notice descriptive – Brève Minister [of] Public Works - To expend $10000 towards repairs to Ottawa Works
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1868-0213Date de réception :1868-01-07Date d'examen :1868-01-10Date d'approbation :1868-01-11Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 255, -3287 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :1165 -
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