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Notice descriptive – Brève

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Welland Canal enlargement - [Minister of Public Works], August 13/74, [recommends] that services of Messrs Perry and Numa be dispensed with, their duties being now about completed

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1874-1053

Date de réception :

1874-08-13

Date d'examen :

1874-08-24

Date d'approbation :

1874-08-26

Remarques :

See also 1873-1148

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 326, -3309 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

11643

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04