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Notice descriptive – Brève

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Conclusions du Cabinet - 2 juin 1954

Date de la réunion :

1954-06-02

Référence :

RG2 A-5-a, Volume: 2655, Code d'accès: 90: Ouvert

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Conclusions du Cabinet

No d'identification :

1162

Page d'aide :

Conclusions du Cabinet

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Notice descriptive – Détails
Liste des personnes présentes :

Étaient présents - 1954-06-02 - 14h00

Ordre du jour :

Ordre du jour - 1954-06-02 - 14h00
Procès-verbaux :

Legislation; Pipe Lines Act amendment

Base Line Road, Ottawa; expropriation of site for public buildings

Transport; construction contracts at airports

Seasonal unemployment; proposed statement on Federal countermeasures

Legislation; Criminal Code amendments respecting racing associations

Legislation; Pension Act amendments

Judges Act; proposed amendments respecting Judges' salaries

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