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Notice descriptive – Brève Gratuity to widow of Alexr. Bissett, late [Superintendent] of the Lachine Canal - [Minister of Public] Works [recommends]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1870-1193Date de réception :1870-02-19Date d'examen :1870-02-19Date d'approbation :1870-02-22Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 274, -3293 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :11604 -
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