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Notice descriptive – Brève Private secretaries to Minister's [Committee] of Council [recommends] regulations to govern [appointment] of and amendment of report of [Civil Service Commission] in regards to same
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1870-1182Date de réception :1870-02-17Date d'examen :1870-02-17Date d'approbation :1870-02-18Remarques :See also 1869-0142Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 274, -3293 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :11593 -
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