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Notice descriptive – Brève

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[Committee] to act with Speaker of the House of Commons - [Minister of] Justice [recommends appointment] of Hon. Jos. Howe as one of the - Vice Hon. Wm. McDougall

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1870-1176

Date de réception :

1870-02-15

Date d'examen :

1870-02-17

Date d'approbation :

1870-02-18

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 274, -3293 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

11587

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24