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Notice descriptive – Brève

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[Minister of] Marine and Fisheries - Report re regulations under proposed [Imperial] Merchant Shipping and [Navigation] Bill for measurement of ships and the injurious effect thereof on Canadian vessels intended to carry deck loads

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1870-1164

Date de réception :

1870-02-11

Date d'examen :

1870-02-17

Date d'approbation :

1870-02-18

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 274, -3293 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

11575

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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