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Notice descriptive – Brève [Minister of] Marine and Fisheries - That the [Imperial Government] be requested to make a survey and summary of the Straits of Belle Isle and to publish charts thereof
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1870-1150Date de réception :1870-02-08Date d'examen :1870-02-10Date d'approbation :1870-02-11Remarques :See also 1870-0123 BRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 274, -3293 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :11558 -
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