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Notice descriptive – Brève

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Treasury Board - Case of Mr. Coll. Longley - Claim of Mr. A. McK. Forbes, C.J. Brydges, Esq., Fort Erie as an excise port - Arrears of salary

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1870-1137

Date de réception :

1870-02-03

Remarques :

Referred back to the Treasury Board

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

11547

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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