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Notice descriptive – Brève

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[Minister of Public] Works - Submitting tariff of tolls for piers below Quebec at Rimouski, Rivière du Loup, Rivière Ouelle, Mabaie, Eboulements, L'Islet and Berthier

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1870-1119

Date de réception :

1870-01-31

Date d'examen :

1870-02-03

Date d'approbation :

1870-02-04

Remarques :

[Order of Council]

See also 1870-1467

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 274, -3293 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

11529

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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