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Notice descriptive – Brève

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[Minister of Public] Works - To pay to Messrs. Hopkins, Reekie and [Company] a further [amount] of $1557.48 as interest on purchase money of land at Montreal

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1870-1118

Date de réception :

1870-01-31

Date d'examen :

1870-02-03

Date d'approbation :

1870-02-04

Remarques :

See also 1869-0572

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 274, -3293 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

11528

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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