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Notice descriptive – Brève

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[Minister of] Inland Revenue - That Mr. Alexr. Begg, [Revenue] officer, [Northwest Territories] be reinstated as clerk in the [Department] of Inland Revenue with $1100 [per annum]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1870-1116

Date de réception :

1870-01-28

Date d'examen :

1870-01-31

Date d'approbation :

1870-02-01

Remarques :

See also 1872-0274

See also 1870-1062

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 274, -3293 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

11526

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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