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Notice descriptive – Brève

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[Minister of] Marine and Fisheries - Issue of leases and liceses for fishery stations in Nova Scotia and New Brunswick

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1870-1113

Date de réception :

1870-01-27

Remarques :

Handed to Mr. Mitchell, 1872/05/20

There are no images associated with this record - Part of dormant sub-series

Filed with dormants, 1885/08/17

See also 1870-1046

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5113, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

11523

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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