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Notice descriptive – Brève [Minister of] Marine and Fisheries - Issue of leases and liceses for fishery stations in Nova Scotia and New Brunswick
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1870-1113Date de réception :1870-01-27Remarques :Handed to Mr. Mitchell, 1872/05/20There are no images associated with this record - Part of dormant sub-seriesFiled with dormants, 1885/08/17See also 1870-1046Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5113, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :11523 -
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