Recherche dans la collection - Treasury Board - 25 January 1870 - Regulations as to acquittal of warrants on powers of attorney for receipt of [government] moneys - Refund to James Domville of duty on machinery - Refund to Vaughan and [Company], duty on molasses
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Notice descriptive – Brève Treasury Board - 25 January 1870 - Regulations as to acquittal of warrants on powers of attorney for receipt of [government] moneys - Refund to James Domville of duty on machinery - Refund to Vaughan and [Company], duty on molasses
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1870-1099Date de réception :1870-01-26Date d'examen :1870-01-27Date d'approbation :1870-01-28Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 273, -3293 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :11514 -
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