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Notice descriptive – Brève

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Treasury Board - 25 January 1870 - Regulations as to acquittal of warrants on powers of attorney for receipt of [government] moneys - Refund to James Domville of duty on machinery - Refund to Vaughan and [Company], duty on molasses

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1870-1099

Date de réception :

1870-01-26

Date d'examen :

1870-01-27

Date d'approbation :

1870-01-28

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 273, -3293 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

11514

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24