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Notice descriptive – Brève [Minister of] Justice - That doorkeepers of the [departmental] buildings form part of the police force under Mr. McMicken
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1870-1089Date de réception :1870-01-24Date d'examen :1870-01-24Date d'approbation :1870-01-25Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 273, -3293 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :11504 -
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