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Notice descriptive – Brève

1

[Minister of] Justice - That doorkeepers of the [departmental] buildings form part of the police force under Mr. McMicken

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1870-1089

Date de réception :

1870-01-24

Date d'examen :

1870-01-24

Date d'approbation :

1870-01-25

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 273, -3293 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

11504

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24