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Notice descriptive – Brève

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[Minister of] Finance - Appointment of certain [Deputy Heads to report upon reorganization of the Civil Service - To consist of Mr Griffin, [Deputy Postmaster General] - Mr Bouchette, Commissioner of Customs - Mr Langton Auditor [General], Mr Bernard, [Se

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1868-0211

Date de réception :

1868-01-06

Date d'examen :

1868-01-07

Date d'approbation :

1868-01-08

Remarques :

See also 1868-0528

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 255, -3287 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

1146

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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