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Notice descriptive – Brève

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Agent General for Canada, London - E. Jenkins, transmits account for £156 at 5 [percent]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1874-0866

Date de réception :

1874-07-02

Date d'examen :

1874-07-02

Date d'approbation :

1874-07-08

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 325, -3309 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

11411

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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