Recherche dans la collection - Boundary, Ontario on the west and north - [Minister of the] Interior, June 29/74, submits memo, of June 26/74, agreed upon between himself and Hon. J.B. Pardu, [commissioner] of Crown lands, Ontario

Notice descriptive – Brève

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Boundary, Ontario on the west and north - [Minister of the] Interior, June 29/74, submits memo, of June 26/74, agreed upon between himself and Hon. J.B. Pardu, [commissioner] of Crown lands, Ontario

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1874-0860

Date de réception :

1874-06-30

Date d'examen :

1874-07-02

Date d'approbation :

1874-07-08

Remarques :

See also 1874-0708

See also 1874-0930

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 325, -3309 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

11405

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-12