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Notice descriptive – Brève

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Gratuity to the widow of Jno. Oxley, late of the Montreal Water Police - [Minister of] Marine and Fisheries [recommends payment] of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1871-1668

Date de réception :

1871-12-27

Date d'examen :

1871-12-30

Date d'approbation :

1872-01-01

Remarques :

Order in Council filed with dormants, under PC 1872-1668.

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 294, -3299 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

11242

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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