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Notice descriptive – Brève

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Capital case, Marie McGauph, tried before Mr. Justice Casault at Kamouraska - Sentence commuted into imprisonment for life

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1871-1667

Date de réception :

1871-12-27

Date d'examen :

1871-12-30

Date d'approbation :

1872-01-01

Remarques :

Order in Council filed with dormants, under PC 1872-1667.

[Order in Council]

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 294, -3299 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

11241

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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