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Notice descriptive – Brève Capital case, Marie McGauph, tried before Mr. Justice Casault at Kamouraska - Sentence commuted into imprisonment for life
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1871-1667Date de réception :1871-12-27Date d'examen :1871-12-30Date d'approbation :1872-01-01Remarques :Order in Council filed with dormants, under PC 1872-1667.[Order in Council]Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 294, -3299 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :11241 -
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