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Notice descriptive – Brève 
Droit [document textuel]
Niveau hiérarchique :SérieDate :[ca. 1815-1840].Référence :MG24-B6Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :112167Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :[ca. 1815-1840].Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :0.10 m de documents textuels.Langue du document :françaisPortée et contenu :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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