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Notice descriptive – Brève

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Release of lands in [township] of York, [county of] York and Province of Ontario from charge created by bond of Jno. McM. McNab as postmaster of the village of Claremont, [township] of Pickering, [Ontario], sureties J. McMurrich and J.S. Playfair - [Minis

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1871-1631 ½

Date de réception :

1871-12-18

Date d'examen :

1871-12-22

Date d'approbation :

1871-12-22

Remarques :

[Order in Council]

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 293, -3299 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

11202

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24