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Notice descriptive – Brève

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[Government] saving banks - [Minister of] Finance submits rules for the management of - Under the act, 34 [Victoria, chapter] 6, sec. 10

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1871-1618

Date de réception :

1871-12-15

Date d'examen :

1872-03-14

Date d'approbation :

1872-03-15

Remarques :

Order in Council filed with dormants, under PC 1872-1618.

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 296, -3300 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

11187

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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